Guide · Québec
Maison usinée et maison modulaire au Québec : certification, pose et prix
Une maison usinée est un bâtiment fabriqué entièrement en usine, livré entier ou en modules ; la maison modulaire en est la forme livrée en modules. Au Québec, elle ne peut être vendue que si elle est certifiée conforme à la norme CSA A277 par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes, et sa pose sur fondation revient à un entrepreneur titulaire d'une licence de la RBQ. Son prix dépend d'abord de ce qu'il comprend : la maison seule, ou la maison posée et branchée.
Vérifié auprès des sources ci-dessous · 22 septembre 2026
01 — Certification
La certification CSA A277
Ce que dit le Code de construction
Un bâtiment usiné ne peut être vendu, loué, échangé ou acquis à moins d'avoir été certifié conforme à la norme CSA A277 (art. 1.07). Il est certifié lorsqu'un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes l'a certifié et que son sceau ou son étiquette atteste la conformité (art. 1.08). Selon la RBQ, l'usine elle-même doit être certifiée : l'organisme vérifie son programme de contrôle de la qualité et inspecte au hasard les produits en usine.
Une question encore ouverte
L'article 1.04 soustrait les petits bâtiments d'habitation à l'application du chapitre I, et le texte ne dit pas clairement si cette exemption touche aussi l'article 1.07. En attendant une réponse écrite de la RBQ, traitez la certification A277 comme obligatoire et demandez à voir le sceau ou l'étiquette.
02 — Pose et garantie
Qui pose la maison, et ce que couvre la garantie
Fabriquer et transporter : aucune licence
Selon la RBQ, fabriquer une maison préfabriquée en usine et la transporter sur la route n'exigent pas de licence. La poser sur une fondation, oui : c'est un travail de construction.
Clé en main ou maison seule
Si le fabricant vend la maison posée et branchée, il doit détenir la licence d'entrepreneur général 1.1.1, adhérer au plan de garantie et enregistrer la maison auprès de GCR ; la garantie couvre alors tout le contrat. Si le fabricant vend la maison seule et qu'un entrepreneur général la pose, c'est cet entrepreneur qui détient la licence 1.1.1, et la garantie couvre seulement l'installation.
Les branchements
Les travaux d'électricité reviennent à un entrepreneur électricien (sous-catégorie 16), la plomberie et le gaz à un maître mécanicien en tuyauterie (sous-catégorie 15.5).
03 — Transport
Le transport d'un module
Un module plus large que la route ne le permet voyage avec un permis spécial de circulation. La classe 2, celle du transport d'un bâtiment préfabriqué, couvre jusqu'à 4,30 m de largeur mesurée au corps du bâtiment, plus 10 cm réservés aux saillies, 4,30 m de hauteur et 30 m de longueur totale. Un module de 12 pieds (3,66 m) entre dans cette classe.
04 — Nos maisons usinées
Les maisons usinées de KYRAX
Fabriquées à Surrey, en Colombie-Britannique, et vendues au Québec. Construites selon la norme CSA A277 ; la certification par un tiers est inscrite au contrat et confirmée avant la livraison. Au Québec, la pose sur fondation est confiée à un entrepreneur titulaire de la licence de la RBQ.
Cove
Maison usinée · CSA A277
- Dimensions
- 10 pi × 32 pi
- Devis
- En cours de finalisation
- Prix
- Prix de lancement annoncé en consultation
Zenith
Maison usinée · CSA A277
- Dimensions
- 12 pi × 44 pi, un seul module
- Devis
- En cours de finalisation
- Prix
- Prix de lancement annoncé en consultation
05 — Prix
Combien coûte une maison usinée
Nous avons relevé ce que 27 constructeurs canadiens publient sur leur propre site (relevé du 31 août 2026). Vingt d'entre eux, soit 74 %, affichent un prix de départ. Lorsque ce prix est rattaché à un modèle précis, il va de 59 800 $ à 217 271 $. Chaque prix de l'indice renvoie à la page où il a été lu, avec ce qu'il comprend.
Pour une maison usinée, comparez des contrats équivalents : la maison seule, ou la maison posée et branchée par un entrepreneur licencié. La fondation, le transport sous permis spécial et les branchements pèsent sur le coût final.
06 — Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une maison usinée et une maison modulaire ?
Une maison modulaire est une maison usinée livrée en modules. Au Québec, la même règle s'applique aux deux : le bâtiment est fabriqué entièrement en usine et doit être certifié conforme à la norme CSA A277 pour être vendu.
Une maison usinée doit-elle être certifiée au Québec ?
Oui : le Code de construction interdit de vendre, de louer, d'échanger ou d'acquérir un bâtiment usiné qui n'est pas certifié conforme à la norme CSA A277 par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes. La RBQ n'a pas encore précisé si l'exemption des petits bâtiments d'habitation change cela.
Qui peut poser une maison usinée au Québec ?
Un entrepreneur titulaire d'une licence de la RBQ : la pose sur fondation est un travail de construction. Les branchements électriques reviennent à un entrepreneur électricien, la plomberie et le gaz à un maître mécanicien en tuyauterie.
Combien coûte une maison usinée ?
Dans notre indice de 27 constructeurs canadiens (31 août 2026), les prix de départ rattachés à un modèle précis vont de 59 800 $ à 217 271 $. Chez KYRAX, les prix de lancement du Cove et du Zenith sont annoncés en consultation.
07 — Sources
Chaque règle de cette page vient de ces sources, lues le 22 septembre 2026.
Code de construction, RLRQ c. B-1.1, r. 2, chapitre I, art. 1.04 et 1.06 à 1.08 (à jour au 1er mai 2026).
legisquebec.gouv.qc.caRBQ, « Certification des bâtiments usinés » : bâtiments entièrement fabriqués en usine, usine certifiée.
rbq.gouv.qc.caRBQ, sous-catégorie 1.1.1 : licence pour la pose sur fondation ; vente clé en main ou maison seule, et plan de garantie.
rbq.gouv.qc.caRèglement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs, RLRQ c. B-1.1, r. 9 : sous-catégories 1.1.1, 15.5 et 16.
legisquebec.gouv.qc.caGCR, « Bâtiments couverts » : enregistrement des maisons usinées selon le contrat.
garantiegcr.comRèglement sur le permis spécial de circulation, RLRQ c. C-24.2, r. 35 : classe 2, transport d'un bâtiment préfabriqué.
legisquebec.gouv.qc.caKYRAX, indice des prix des mini-maisons au Canada (relevé du 31 août 2026, en anglais).
kyraxhomes.com
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