Guide · Québec
Maison bigénération, intergénérationnelle ou de jardin : les règles au Québec
Une maison bigénération loge deux générations, avec un logement distinct pour l'une d'elles. Au Québec, la forme de ce logement décide des règles. Aménagé dans la maison ou dans un agrandissement, il est protégé par la Loi 31 de 2024 : un règlement municipal ne peut pas l'interdire lorsque les conditions de la loi sont réunies. Détaché dans la cour, maison de jardin ou pavillon, il dépend du règlement de votre ville. Dans les deux cas, une municipalité peut offrir une aide, y compris un crédit de taxes, quand le logement accueille un proche aidant ou un parent.
Vérifié auprès des sources ci-dessous · 22 septembre 2026
01 — Dans la maison
Le logement dans la maison ou dans un agrandissement
L'article 94 de la Loi 31 empêche tout règlement d'urbanisme d'interdire un logement accessoire lorsque le terrain porte une maison unifamiliale isolée, séparée de tout autre bâtiment principal, comprise dans un périmètre d'urbanisation, et que le logement est aménagé en subdivisant ou en agrandissant cette maison, à raison d'un seul logement accessoire.
Une municipalité peut soustraire tout ou partie de son territoire à cette règle ; à Montréal, à Québec et à Longueuil, ce pouvoir peut être délégué aux arrondissements. L'article cesse d'avoir effet le 21 août 2029, avec des droits pour les demandes complètes et les travaux commencés. Par ailleurs, une disposition de zonage qui vise à permettre des logements accessoires dans une zone résidentielle n'est pas soumise à l'approbation référendaire (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, art. 123.1).
02 — Dans la cour
La maison de jardin ou le pavillon détaché
Le ministère des Affaires municipales précise que l'article 94 ne vise pas un logement accessoire détaché comme un pavillon dans la cour arrière. Pour une maison détachée, c'est le règlement de votre ville qui décide. Trois exemples vérifiés :
Québec
La maison de jardin est permise depuis juin 2024 : une seule unité additionnelle par lot, derrière ou à côté d'un bâtiment principal isolé ou jumelé qui compte de un à trois logements. Elle se place à au moins 2,4 m du bâtiment principal et 1,5 m des lignes de lot. Son emprise est limitée à 75 % de celle du bâtiment principal, sans dépasser 80 m², et sa hauteur à celle du bâtiment principal, sans dépasser 5 m. Elle repose sur une fondation reliée au sol, jamais sur une remorque ; un permis est requis, aucune case de stationnement n'est exigée, la propriété est taxée comme deux logements et la maison de jardin reçoit son propre numéro civique.
Montréal
Les règles varient d'un arrondissement à l'autre. Dans Rosemont–La Petite-Patrie (règlement 01-279-87, en vigueur depuis le 7 avril 2026), une unité d'habitation accessoire par terrain est permise, attenante ou complètement détachée, avec une superficie habitable d'au moins 40 m² et d'au plus 110 m².
Gatineau
La Ville indique qu'il est interdit d'aménager une chambre, une cuisine ou un logement dans un bâtiment accessoire, et nous n'avons trouvé dans son règlement de zonage aucune disposition qui permette un logement détaché. Le logement aménagé dans la maison, protégé par l'article 94, s'y applique sauf si la Ville a soustrait une partie de son territoire.
03 — L'aide
L'aide municipale pour loger un parent
Une municipalité peut adopter un programme d'aide, y compris sous forme de crédit de taxes, pour le propriétaire d'une maison unifamiliale dont le logement accessoire est occupé par un proche aidant ou par un parent de l'occupant de l'autre logement (Loi sur les compétences municipales, art. 84.3). Le ministère précise que cela peut viser une unité intégrée, attenante ou détachée, selon ce que permet le zonage.
C'est un pouvoir, pas un programme : la Ville de Québec, par exemple, n'affiche aucun programme propre aux maisons de jardin. Demandez à votre municipalité si elle en offre un.
04 — Nos maisons pour la cour
Nos maisons usinées pour une maison de jardin
Nos maisons usinées sont des unités détachées, construites selon la norme CSA A277 et posées sur une fondation par un entrepreneur titulaire de la licence de la RBQ. Elles conviennent là où votre ville permet une maison détachée dans la cour.
Cove
Maison usinée · CSA A277
- Dimensions
- 10 pi × 32 pi, emprise d'environ 29,7 m²
- Prix
- Prix de lancement annoncé en consultation
Zenith
Maison usinée · CSA A277
- Dimensions
- 12 pi × 44 pi, emprise d'environ 49 m²
- Prix
- Prix de lancement annoncé en consultation
05 — Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une maison bigénération ?
Une maison qui loge deux générations, avec un logement distinct pour l'une d'elles. Au Québec, le logement peut être aménagé dans la maison, dans un agrandissement ou, là où la ville le permet, dans une maison détachée dans la cour.
La Loi 31 permet-elle une maison de jardin ?
Non. L'article 94 protège un logement aménagé en subdivisant ou en agrandissant la maison ; le ministère des Affaires municipales précise qu'il ne vise pas un pavillon détaché dans la cour. Pour une maison de jardin, c'est le règlement de votre ville qui décide.
Quelle taille pour une maison de jardin à Québec ?
Au plus 80 m² d'emprise et 75 % de celle du bâtiment principal, et au plus 5 m de hauteur sans dépasser celle du bâtiment principal. Elle repose sur une fondation, jamais sur une remorque.
Existe-t-il une aide pour loger un parent ?
Une municipalité peut offrir une aide, y compris un crédit de taxes, quand le logement accessoire accueille un proche aidant ou un parent. C'est un pouvoir que chaque municipalité choisit d'utiliser ou non : demandez à la vôtre.
06 — Sources
Chaque règle de cette page vient de ces sources, lues le 22 septembre 2026.
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation (LQ 2024, c. 2), art. 94.
publicationsduquebec.gouv.qc.caMinistère des Affaires municipales et de l'Habitation, Muni-Express n° 16 (4 juillet 2025) : l'article 94 ne vise pas un logement détaché ; l'aide de l'article 84.3 peut viser une unité détachée.
quebec.caLoi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1, art. 123.1 : pas d'approbation référendaire pour permettre des logements accessoires.
legisquebec.gouv.qc.caVille de Québec, R.V.Q. 1400, art. 181 et 181.0.2 (à jour au 10 septembre 2026).
reglements.ville.quebec.qc.caVille de Québec, fiche 38, « Unité d'habitation additionnelle – Maison de jardin » (décembre 2025).
ville.quebec.qc.caVille de Québec, programmes et subventions en habitation.
ville.quebec.qc.caArrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, règlement 01-279-87, en vigueur le 7 avril 2026.
applicatif.ville.montreal.qc.caVille de Gatineau, « Bâtiments accessoires détachés de l'habitation ».
gatineau.caLoi sur les compétences municipales, RLRQ c. C-47.1, art. 84.3 : aide municipale pour un logement accessoire.
legisquebec.gouv.qc.ca
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